NEURONUP, S.L. MENTIONS LÉGALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site web est la propriété de NeuronUP SL, dont le siège social est situé Calle Piqueras 31, 5ª planta, Logroño (La Rioja) et ayant pour numéro d’identification B26479725. NeuronUP est une société à responsabilité limitée constituée à La Rioja, le 4 février 2011, ayant pour numéro de protocole 175, inscrite le 9 février 2011 sur le Registre du Commerce de la Rioja, au Tome 726, Folio 218, Section 8ª, page numéro LO-14.320, inscription 1ª.
NeuronUP est un prestataire de services numériques ayant développé une application de gestion professionnelle qui consiste en une plateforme accessible via le web destinée à faciliter la réhabilitation et la stimulation cognitive de personnes ayant des dommages cérébraux, des démences, une incapacité intellectuelle, une maladie mentale etc., rendant NeuronUP titulaire des droits d’exploitation de ladite application.
Il est possible de nous contacter par mail à l’adresse suivante: [email protected].

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE INTERNET ET À L’UTILISATION DES SERVICES PROPOSÉS

1. OBJET DES CONDITIONS

Les présentes Conditions Générales réglementent l’usage et l’accès à www.neuronup.com, à blog.neuronup.com, www.neuronup.com.br, www.neuronup.us et www.neuronup.fr (ci-après « l’ensemble de sites internet » « le site internet » « les sites internet » ou « le site internet et le blog »). Ces conditions s’appliquent également aux parties correspondantes des sites internet www.ejerciciosdememoria.com et www.brain-training.us, dont NeuronUP est titulaire.
NeuronUP recommande la lecture des Conditions de cet ensemble de sites internet, qui décrivent les termes et conditions applicables à l’utilisateur qui les visite et y navigue, conformément à la règlementation espagnole en vigueur.
NeuronUP peut modifier ces Conditions, c’est pour cela qu’il est recommandé de les consulter périodiquement afin de rester informé de leur contenu.
Le simple accès à ces sites internet n’implique pas l’entrée en relation juridique entre NeuronUP et l’utilisateur.
NeuronUP ne peut garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l’ensemble des sites internet, qui dépendent des fournisseurs, néanmoins, il préviendra en amont chaque fois que cela sera possible de toute interruption de leur fonctionnement.

2. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès aux sites est gratuit et implique nécessairement, sans réserves, l’acceptation des présentes Conditions d’accès et d’utilisation. Certains contenus et services ne sont accessibles qu’au moyen d’une identification préalable de l’Utilisateur et sous réserve des conditions particulières d’utilisation ici décrites. En outre, les services proposés peuvent être achetés après paiement et acceptation des conditions correspondantes.
L’utilisateur accède à chacun des sites internet sous sa propre responsabilité. Les contenus et services auxquels il accède ont pour unique finalité la diffusion d’informations relatives aux activités développées et aux services proposés par NeuronUP. L’utilisateur sera seul responsable de l’accès et de l’usage correct des sites internet, conformément à la loi en vigueur, et agira au regard du principe de bonne foi, de la morale et de l’ordre public, en s’engageant à observer avec diligence toute instruction additionnelle qui, en relation avec ledit usage et accès, pourrait être donnée par NeuronUP. Il est expressément interdit de réaliser des « framings », c’est-à-dire l’utilisation par l’utilisateur de mécanismes qui altèrent l’environnement, la configuration originale ou les contenus de ces sites internet.

3. EXACTITUDE DU CONTENU

NeuronUP se réserve la faculté de réaliser, à n’importe quel moment et sans nécessaire information préalable, toute modification ou actualisation des contenus et services des sites internet, de ces Conditions et en général, de tous les éléments composant le design et la configuration des sites internet et du blog.
NeuronUP prendra toutes les mesures étant à sa disposition afin que l’information contenue dans son environnement soit exacte et actuelle. NeuronUP ne peut néanmoins le garantir de manière permanente.
L’insertion de liens ou d’autres URLS a une finalité purement informative, et ne laisse pas supposer que NeuronUP, qui n’exerce aucun contrôle et n’est responsable d’aucun contenu sur ces sites, les recommande et/ou les garantie.
NeuronUP n’est pas responsable des éventuelles divergences pouvant apparaître entre la version papier et la version numérique de ses documents.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU CHAT

Le service de Chat a pour objet d’établir une communication directe entre NeuronUp et les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes d’ordre général, il n’y a pas de relations entre utilisateurs. En accédant au service de Chat, l’utilisateur déclare connaître et accepter la politique de protection de confidentialité et les règles d’utilisation explicitées par NeuronUP. Le Chat sera disponible du lundi au vendredi, aux heures de travail conformément aux usages en Espagne.
NeuronUP ne sera pas tenu responsable pour les opinions et commentaires émis par les participants au Chat : son contenu est de la seule responsabilité de celui qui l’envoie. Tout utilisateur du service de Chat s’engage à adopter une conduite respectueuse, et à ne pas utiliser de langage agressif ou calomnieux. NeuronUP informe que la vitesse de connexion au service de Chat dépend en grande partie de la vitesse de connexion de son fournisseur d’accès à Internet.

5. CONDITIONS D’USAGE DES COMMENTAIRES SUR LE BLOG

Les commentaires sur le blog permettent aux utilisateurs d’exprimer leurs opinions. En accédant à ce service, l’utilisateur déclare connaître et accepter la politique de protection de la vie privée et les règles d’utilisation établies à ce effet. NeuronUP n’est pas responsable des opinions de ses utilisateurs.
Tout utilisateur du service de commentaires sur le blog s’engage à :

• Adopter une conduite respectueuse dans l’utilisation de ce service.
• Ne pas utiliser de langage agressif ou calomnieux.
• Respecter la législation en vigueur.
• Ne pas publier de messages à portée commerciale.
• Ne pas envoyer de manière répétée et sans discernement des messages pouvant provoquer une dégradation du service.
• Ce que les commentaires se limitent au thème de chaque post.

NeuronUP se réserve le droit de supprimer et/ou modifier les commentaires comportant une langage inapproprié, des spams ou autres conduites inappropriés, et tous ceux qui ne contribuent pas à faire du blog un espace d’opinion, de réflexion, de communication et de débat calme, libre et aimable.

6. INFORMATION CONTRACTUELLE

6.1 Information pré contractuelle

L’achat de services via le site internet est soumis aux Conditions Générales d’Achat, publiées sur le site internet, ainsi qu’à toutes Conditions particulières qui pourraient exister pour un service déterminé, et qui feraient l’objet d’une information préalable à l’établissement d’une relation juridique le cas échéant.
L’utilisateur pourra accéder aux conditions générales d’Achat de chaque service proposé via le site internet, à tout moment durant le processus d’achat du service en question.
Tous les contrats sont rédigés en castillan.
Dans tous les cas, il est nécessaire que l’utilisateur ait plus de 18 ans pour acheter n’importe lequel des services proposés sur le site internet.
Au cours de la procédure d’achat, l’utilisateur remplira le formulaire électronique correspondant à ses données, conformément aux instructions affichées à l’écran. Une fois le formulaire rempli, une acceptation expresse sera requise.
Chaque acte de vente impliquera la lecture et l’acceptation irrévocable des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières élaborées par NeuronUP.

6.2 Information post contractuelle

Une fois la vente effectuée et dans le délai le plus court possible, dans les vingt-quatre heures suivant l’exécution de l’achat, NeuronUp remettra par courrier électronique à l’utilisateur une preuve d’achat, ainsi que les conditions générales précédemment acceptées expressément par l’utilisateur, ainsi que toute information additionnelle et complémentaire jugée nécessaire pour le bon fonctionnement des services.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

7.1

Tous les contenus présents sur les sites internet et sur le blog, et particulièrement l’environnement, les texte, les vidéos, les audios, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les dessins de marques ou tout autre signe susceptible d’appropriation intellectuelle et industrielle appartiennent à NeuronUP ou aux tiers titulaires de ces droits et dont l’utilisation a été dûment autorisée pour l’inclusion sur ces sites internet.
En aucun cas, il n’est concédé ou renoncé à aucune licence, transmission, cession totale ou partielle des droits qui y sont attachés, et plus particulièrement aucune altération, exploitation, reproduction distribution ou communication publique des contenus ne peut se faire sans l’autorisation préalable expresse et écrite de NeuronUP ou des titulaires tiers des droits correspondants.
Afin d’accéder à la page internet de NeuronUP via n’importe quel autre site internet, il est nécessaire de recueillir le consentement préalable exprès et écrit de NeuronUP.

7.2

Les images incorporées au site internet, au blog et aux réseaux sociaux qui sont des photographies de NeuronUP, de ses employés ou de ses clients et fournisseurs sont obtenues avec les autorisations correspondantes et sont protégées par la législation en vigueur. Le titulaire et bénéficiaire de ces droits est NeuronUP.
L’utilisateur accepte que l’accès au site internet et à son contenu ne lui donne aucun droit de propriété sur ces images, il ne peut ni les altérer ni les modifier, et ne peut ainsi se livrer à leur exploitation, appropriation inapproprié, commercialisation, ni accomplir tout acte de diffamation, de confusion, de bénéficier de la réputation, ou de tout acte commercial déloyal portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, l’utilisateur s’engage à utiliser cette information pour son usage personnel exclusif, à ne pas la publier sur les réseaux sociaux, et à ne pas effectuer, de manière directe ou indirecte, toute exploitation commerciale des contenus, ou toute autre action qui pourrait affecter les droits d’image, de propriété industrielle et/ou de propriété intellectuelle de ses titulaires, sans autorisation expresse de NeuronUP.

7.3

NeuronUP est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et plus généralement de tous les droits relatifs à la mise en oeuvre et la commercialisation des services proposés, la plateforme par laquelle il opère ainsi que tous les contenus et les ressources présents sur la plateforme, dans les plans, sur la page internet et en particulier l’environnement, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les boutons, les logiciels, les noms commerciaux, les dessins de marque ou toute autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale sont sujets au droit de propriété intellectuelle et industrielle de NeuronUP ou des tires titulaires dont l’autorisation d’utilisation a été dûment obtenue.
Le client, lorsqu’il achète le service, accepte les conditions du service et également les termes de la licence énoncés dans la clause correspondante. Pour toute action incluant un dépassement des conditions générales, le client devra recueillir l’autorisation préalable écrite de NeuronUP.

8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ

8.1

NeuronUP s’engage à ne pas faire de publicité mensongère. A cet effet, n’est pas considérée comme mensongère la publicité comportant des erreurs formelles ou numérique pouvant se glisser dans le contenu des différentes sections du site internet.

8.2

NeuronUP n’est pas tenu responsable de l’utilisation illégitime et non autorisée faite par l’utilisateur des noms de marques, des noms de produits, des marques commerciales qui, étant ou non la propriété de NeuronUP, apparaissent sur le site internet. NeuronUP n’est pas non plus responsable de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers d’autres sites internet accessibles depuis le site Internet.

8.3

NeuronUP s’engage à ne pas envoyer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou autre moyen de communication électronique équivalent sans les identifier comme des communications commerciales et sans sollicitation ou autorisation préalable du destinataire, conformément aux normes en vigueur.

8.4

NeuronUP n’est pas tenu responsable des possibles erreurs de sécurité pouvant se produire ni des possibles dommages que pourrait causer le système informatique de l’utilisateur, les fichiers ou documents qui y sont conservés, ayant pour cause la présence d’un virus dans l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site internet, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions non actualisées.

8.5

NeuronUP prendra tous les moyens à sa disposition pour prévenir les actions contraires à la réglementation espagnole et coopérera avec les autorités compétentes pour l’identification des personnes responsables d’actions pouvant impliquer des violations des lois applicables au présent site Internet.

8.6

En naviguant dans l’environnement de NeuronUP, le navigateur peut produire des avis publicitaires qui apparaissent soudainement (pop-up). Ils ont probablement été produits par d’autres sites internet que vous avez déjà visités ou par des programmes tiers installés sur votre ordinateur. NeuronUP ne recommande aucun produit ou services qui apparaissent sur votre écran dans ces avis publicitaires dits pop-up pendant que vous visitez les sites internet, et n’est pas responsable de leur apparition.

8.7

NeuronUP n’assumera pas la responsabilité, directe ou indirecte, des mauvais usages de la page internet, des services, des contenus, des liens et liens hypertextes du site internet. L’utilisateur assumera la responsabilité exclusive, les conséquences, dommages et actions qui découleraient de son accès ou de son usage de la page internet et des contenus hébergés.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1 Responsable du traitement

NeuronUP SL, ayant pour numéro d’identification B26479725, dont le siège social est situé Calle Piqueras 31, 5ª planta, Logroño, La Rioja (ci-après NeuronUP), garantit la protection des données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur, lors de la communication par courrier électronique, du remplissage des formulaires de collecte des données, de la formalisation de la relation contractuelle ou de l’utilisation de tout autre service de NeuronUP qui implique la communication de données ou l’accès à des données et au traitement de données, conformément au Règlement Européen de Protection des Données 679/2016, du 27 avril, (RGPD).
NeuronUP SL publie sa politique de confidentialité afin de se conformer au RGPD, selon des principes de responsabilité proactive et de transparence, afin d’être en mesure de démontrer que le consentement de la personne concernée a été obtenu sans équivoque.
Coordonnées du Délégué à la protection des données : [email protected]

9.2 Finalité du traitement

Les données personnelles collectées et traitées par NeuronUP, au moyen d’internet, de rencontres commerciales, de contrats, de conférences, de newsletters, de tirages au sort, et autres, seront adaptées, pertinentes et limitées au nécessaire au regard de la finalité de traitement, pouvant être, à titre énonciatif et non exhaustif:

• • Pour les formulaires de collecte de données sur internet et pour les autres moyens de recueil volontaire de données non spécifiques: La finalité est de répondre à la sollicitation concrète, comme une réponse à une demande, une souscription ou un envoi de newsletters, un contact commercial, une inscription aux conférences, l’envoi de documentation et d’information relatives aux services et, dans tous les cas, les communications commerciales et/ou publicitaires.
  • Pour la souscription aux services: La finalité est de créer et de maintenir une relation contractuelle qui dans ce cas s’établit, conformément à la nature et aux caractéristiques du service souscrit; pour la tenue des archives des historiques et effectuer des travaux de recherche et de développement dans ce domaine.
  • Pour la recherche: A pour finalité d’utiliser la plateforme à des fins de recherches sur les maladies neuro dégénératives.
  • Pour la formation sur NeuronUP Academy et les Webinars: la finalité de la collecte de données est la gestion desdites activités: inscription, assistance et information postérieure, suivi etc. La collecte de données est réalisée depuis le service ClickMeeting: c’est-à-dire que l’utilisateur, en plus d’accepter la politique de confidentialité de NeuronUP, souscrit et accepte aussi la politique de confidentialité de ClickMeeting (consultable à l’adresse suivante: https://clickmeeting.com/fr/legal).

Dans tous les cas, les données personnelles seront conservées de manière à permettre l’identification des intéressés pour le temps strictement nécessaire aux fins du traitement. Ces périodes de conservation de données ne seront prolongées qu’à des fins de recherches scientifiques, historiques ou statistiques.

9.3 Légitimité du traitement

Le fondement juridique ou la légitimité du traitement de données de NeuronUP dépend des différentes activités de traitement, du type de titulaire des données personnelles et de leur fin:

• Acceptation ou consentement: les intéressés qui contactent NeuronUP afin de olliciter des informations, faire des enquêtes, souscrire à l’envoi d’informations et newsletters, formation etc. et qui délivrent volontairement les données personnelles demandées.
• Contrat: Les clients qui accèdent aux services de NeuronUP sont réputés donner leur consentement au moment de la formalisation du contrat.
• Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou des tiers auxquels sont communiquées les données : ce motif est légitime lorsque les coordonnées sont collectées au-delà des formulaires proposés dans le section relative à la finalité du traitement (exemple : réception de cartes de visites, enquêtes par courrier électronique).

L’intéressé répondra, de toutes manières, de la véracité des informations fournies, NeuronUP se réservant le droit d’exclure toute donnée fausse ou illicite, sans préjudice des autres actions qui pourraient être appropriées en droit.
NeuronUP informe que, sauf s’il existe un pouvoir de représentation légalement constitué, aucun intéressé ne pourra utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, il faut donc à tout moment garder en mémoire qu’il est nécessaire de communiquer à NeuronUP les données personnelles correspondant à sa propre identité, adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies. A cet effet, l’intéressé sera l’unique responsable de tout dommage qui découlerait, de manière directe ou indirecte, à l’égard de tiers ou de NeuronUP, de l’utilisation des données personnelles d’une autre personne ou de ses propres données personnelles qui seraient fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. Aussi, celui qui communique les données personnelles d’un tiers sera responsable devant ce dernier de l’obligation d’information établie dans le RGPD lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de l’intéressé lui-même et/ou des conséquences de l’absence d’information.
Les services proposés par NeuronUP sont destinés à des professionnels majeurs. L’utilisation des services offerts aux mineurs doit avoir préalablement été autorisée par les parents, tuteurs ou représentants légaux considérés comme responsables des actes réalisés par les personnes mineures.

9.4 Cessions ou transferts

Cessions: NeuronUP ne cède les données personnelles à des tiers que pour répondre à ses obligations contractuelles ou légales, aux fournisseurs ou organismes publics ou privés. Le titulaire consent dans ces cas aux dites cessions et peut exercer son droit d’information à cet égard.
Transferts internationaux: NeuronUP informe qu’en vue du développement de son activité, il utilise les services de fournisseurs à qui il communique des données (en tant que chargé de traitement) situés en dehors de l’Espace Economique Européen, ce qui constitue un transfert international de données; cela signifique les lois desdits pays peuvent différer de la réglementation européenne quant à la reconnaissance des droits qui s’y rattachent et à l’existence d’une autorité de contrôle qui gère ou assume la responsabilité de ces sujets. A cette fin, veuillez trouver ci-après la liste des fournisseurs et leurs politiques de confidentialité:

• Google LLC.: https://www.google.es/intl/fr/policies/privacy/
• Zoho Corporation: https://www.zoho.eu/fr/privacy.html
• Meta Platforms, Inc: https://fr-fr.facebook.com/about/privacy
• Stripe, Inc.: https://stripe.com/fr/privacy
• Pipedrive, Inc.: https://www.pipedrive.com/en/privacy
• Intercom, Inc.: https://www.intercom.com/legal/privacy
• ActiveCampaign, LLC: https://www.activecampaign.com/legal/privacy-policy

Le fondement légitime de ces transferts est le consentement du client comme indiqué dans le contrat, l’acceptation de la politique de confidentialité, qui indique les fournisseurs et leurs politiques correspondantes.

9.5 Droit des utilisateurs

L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits relatifs à ses données à caractère personnel, comme la révocation du consentement aux fins susmentionnées, au moyen d’une communication écrite précisant la demande ou le droit exercé, à l’attention de NeuronUP à l’adresse suivante : Calle Piqueras 31, 5ª planta, de Logroño (La Rioja) ou par e-mail [email protected], contenant, dans les deux cas, une photocopie de la carte d’identité ou de tout autre document d’identité. Les droits reconnus qui peuvent être exercés sont les suivants:

• Droit d’accès. Accéder au traitement des données.
• Droit de rectification. Solliciter la modification des données qui s’avèrent incorrectes.
• Droit de suppression. Solliciter la suppression des données dans des cas légalement déterminés.
• Droit d’opposition. Faire cesser le traitement des données, sauf s’il existe des motifs légitimes qui prévalent sur les droits et libertés des intéressés, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de revendications.
• Limites du traitement. Seront seulement conservées par NeuronUP pour l’exercice ou la défense des revendications.
• Droit à la portabilité des données. Dans le cas ou l’intéressé souhaite que les données soient traitées par un autre prestataire, NeuronUP réalisera la portabilité des données au nouveau responsable.

Afin d’obtenir davantage d’informations sur l’exercice de ces droits, il est possible de consulter la guía del ciudadano publié par l’Agence espagnole de protection des données.

9.6 Mesures de sécurité

Les informations personnelles fournies ou collectées auprès des utilisateurs et dont NeuronUP est responsable sont enregistrées sous forme de fichiers automatisés ou non, et NeuronUP tient un registre des activités de traitement conformément à la norme en vigueur. De plus, à chaque traitement de données, NeuronUP détermine des moyens
techniques et d’organisation appropriés qui garantissent la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données inclues dans le traitement et qui sont nécessaires afin de garantir la sécurité adéquate, en ce compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, et qui tendent à:

• I. L’anonymisation et le chiffrage des données personnelles.
• II. La capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanente des systèmes et services de traitement.
• III. La capacité à rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles rapidement, en cas d’incident physique ou technique.
• IV. Le processus de vérification et d’évaluation régulière des moyens techniques et organisationnels pour garantir la sécurité du traitement.

9.7 Agissant en tant que responsable du traitement

Dans les cas où NeuronUP doit accéder et/ou traiter les données à caractère personnel qui relèvent de la responsabilité de ses clients qui en sont titulaires, et agit comme responsable du traitement, conformément à la réglementation en vigueur, il s’engage à vérifier minutieusement les aspects tels que:

• L’objet, la durée, la nature et la finalité des traitements.
  ü La désignation d’un Délégué à la protection des données, le cas échéant.
• Tenir un registre d’activités qui inclue les différents types de données personnelles et catégories d’intéressés.
• L’obligation de la prise en charge du traitement des données personnelles selon les instructions étayées du responsable.
• Les conditions pour que le responsable puisse donner son autorisation préalable, spécifique ou générale, aux sous-traitants.
• Notifications de violations de la sécurité des données.
• Une fois la prestation contractuelle accomplie, les données seront détruites ou renvoyées, selon ce qui a été convenu entre les parties. Toutefois, NeuronUP se réserve la possibilité de les utiliser à des fins de recherches, scientifiques et statistiques… moyennant l’anonymisation préalable des données.

9.8 Procédé de réclamations

possible de présenter une réclamation:

• aux responsables de NeuronUP ou
• devant l’Agences Espagnole de Protection des Données, à l’adresse suivante: C/Jorge Juan, 6, C.P. 28001, Madrid (España).

10. POLITIQUE DE COOKIES

NEURONUP SL dont le siège social est situé Calle Piqueras 31, 5ª planta, de Logroño (La Rioja) ayant pour numéro d’identification B26479725 dont le site internet est www.neuronup.com (ci-après NeuronUP), conformément à l’article 22.2 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, du service de la société de l’information et du commerce électronique et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, de Protection des données personnelles (RGPD) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre de protection des données et garantie des droits digitaux (LOPDGDD), informe que son site internet partage avec l’utilisateur ses propres cookies et ceux de tiers.
NeuronUP utilise des cookies et autres technologies similaires (Storage Local) sur son site internet, blog et application. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur aux fins d’accepter, modifier les autorisations ou refuser les cookies. Dans le cas du refus des cookies, NeuronUp ne peut garantir l’accès, la navigation et l’usage effectif du site internet, du blog et de l’application.

10.1 QUELS SONT LES COOKIES ET LE LOCALSTORAGE (DISPOSITIFS DE STOCKAGE UTILISÉS PAR NEURONUP)?

Les cookies sont des petits fichiers de texte qui se stockent sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il navigue, qui permettent de consulter l’activité internet, et de fournir une information en fonction des préférences et habitudes de navigation et qui permettent, entre autres l’identification des utilisateurs et la personnalisation de l’interface.
Ils stockent généralement des données de nature technique, entre autres, des statistiques d’utilisation, des liens à des réseaux sociaux, l’administration de préférences personnelles avec pour finalité l’adaptation du site internet aux nécessités et configurations de l’utilisateur, d’améliorer sa navigation, ne pas les accepter pourrait entraver le service proposé par le site Internet.
LocalStorage nous permet de stocker les données de manière locale sur le navigateur sans avoir nécessairement à établir une connexion avec une base de données. L’information est stockée indéfiniment ou jusqu’au nettoyage des données de navigation.

10.2 Quel type de dispositif de stockage peut-on rencontrer sur un site Internet?

En classant ces systèmes de stockage selon leur finalité, ils peuvent être:
TECHNIQUES: permettent à l’utilisateur la navigation sur une page internet, plateforme ou application et l’utilisation des différentes options ou services qui y sont rattachés, en ce compris ceux que l’éditeur utilise afin de permettre la gestion opérationnelle de la page web et régir ses fonctions et services, comme par exemple contrôler les flux et la communication de données, identifier la session, accéder aux parties à accès restreint, enregistrer les éléments relatifs à une commande, procéder au paiement de cette commande, gérer le paiement, contrôler la fraude relative à la sécurité du service, effectuer la demande d’inscription ou de participation à un évènement, le chiffrement des visites à des fins de facturation des licences de logiciels avec lesquels fonctionne le service (site internet, plateforme ou application), utiliser les éléments de sécurité durant la navigation, stocker les contenus pour la diffusion vidéo ou sonore, permettre un contenu dynamique (par exemple, charger l’animation d’un texte ou d’une image), partager des contenus à travers les réseaux sociaux.
Appartiennent également à cette catégorie, de nature technique, les cookies qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires, comme des éléments de conception ou de mise en page du service proposé à l’utilisateur, l’éditeur ayant inclus au sein d’une page web, application ou plateforme sur le fondement de critères comme le contenu édité, sans recueillir d’informations auprès des utilisateurs à d’autres fins, la personnalisation du contenu publicitaire ou de tout autre contenu.
Les cookies techniques seront exemptés des obligations déterminées dans l’article 22.2 de la LSSI lorsqu’ils permettent la prestation du service sollicité par l’utilisateur, ce qui peut se produire dans le cas des cookies décrits ci-dessus. Cependant, si ces cookies sont également utilisés pour des finalités non exemptées (par exemple, à des fins publicitaires comportementales), ils resteront soumis auxdites obligations.
ANALYTIQUES: il s’agit de ceux qui permettent au responsable à la fois le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs en relation aux sites internet qui lui sont proposés, en ce compris la quantification des impacts des annonces. L’information recueillie selon ce type de cookies est utilisée pour mesurer l’activité des sites internet, application ou plateforme, ayant pour finalité l’amélioration de l’analyse des données d’utilisation de l’utilisateur par rapport au service.
PUBLICITAIRES: il s’agit de ceux qui stockent l’information relatif au comportement des usagers, obtenu par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet d’établir un profil spécifique et d’afficher de la publicité selon ce profil.
DE PRÉFÉRENCES OU PERSONNALISATION: ce sont ceux qui permettent d’enregistrer l’information afin que l’utilisateur puisse accéder au service selon des caractéristiques déterminées qui peuvent différer l’expérience d’un utilisateur à l’autre, comme, par exemple, la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’aspect ou le contenu du service selon le type de navigateur avec lequel l’utilisateur accède au service ou la région depuis laquelle il y accède, etc.
Selon leur origine légale, sur cette page internet il est possible d’utiliser des cookies:
EN PROPRE: Ce sont les cookies crées par ce site web pouvant seulement être lus sur ce site. Par exemple, les cookies techniques pour le chargement des images, les cookies de personnalisation de paramètres web, d’acceptation des cookies, etc.
DE TIERS: Ce sont les cookies crées par des tiers et utilisés pour les différents services, comme par exemple l’analyse du site web et/ou la publicité. Ce site internet utilise Google Analytics pour collecter une information anonyme et statistique, comme la quantité de visiteurs sur le site et les sections les plus populaires.

10.3 Comment activer ou désactiver les cookies et autres dispositifs de stockage

L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de configurer son navigateur pour être avisé de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur, ou révoquer le consentement donné préalablement. Toutefois, la désactivation des cookies pourrait modifier le fonctionnement de la page web, et empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
Il lui est possible d’autoriser, de supprimer et/ou de bloquer les cookies, pour toute navigation ou pour un domaine internet déterminé.
La configuration doit être réalisée sur chaque navigateur, car si elle ne l’est que sur un navigateur et pas sur les autres s’agissant du même dispositif, il sera établi que sur les autres l’utilisation de cookies est autorisée. Il faut alors aller dans les paramètres de configuration de chaque programme de navigation et suivre les instructions du fabricant.
Si, postérieurement à l’acceptation, la révocation du consentement donné est désirée, il faut alors supprimer les cookies stockés sur le système de configuration conformément aux instructions du fabricant du programme de navigation. Consulter les instructions et manuels de son navigateur pour plus d’informations et pour connaître les différentes formes de gestion possibles des cookies.
Afin d’en faciliter la tâche, sont mentionnées ci-dessous les plus communs. Il est toutefois mieux de toujours aller sur les paramètres de configuration de chaque navigateur.
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies-ie=»ie-10″
FireFox: https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-lesinformation
Chrome:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari: https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
S’agissant des autres navigateurs ou dispositifs, il faut consulter les options et l’aide pour chaque application.
Si vous souhaitez garder un meilleur contrôle de l’installation des cookies, vous pouvez installer des programmes et extensions pour votre navigateur, connus sous le nom de procédés « Do not Track », qui permettent de choisir quels sont les cookies autorisés.

10.4 Cookies et localstorage utilisés sur www.neuronup.com, blog.neuronup.com et app.neuronup.com

Sont détaillés ci-dessous les dispositifs utilisés par NeuronUP indiquant leur origine, s’ils sont en propre ou proviennent de tiers, ainsi que leur finalité.

TYPE	COOKIE NAME	PURPOSE	DESCRIPTION	OWNER	DURATION
Cookie	_gat_UA-71511749-1	Functional -Analytical	Used to distinguish users.: Used by Google Analytics to throttle request rate.	Google Inc.	1 minute
Cookie	gtrans_front_language	Functional – Preferences	Remember user preferences: Used to remember the interface language, as defined by the user. Does not include identifiable personal information.	qTranslate Team	30 minutes
Cookie	__cfduid	Functional	Performance improvement: To Identify trusted web traffic.	Cloudflare, Inc.	1 month
Cookie	__stripe_mid	Functional	Payment processing: To Provide fraud prevention.	Stripe, Inc.	1 year
Cookie	__stripe_sid	Functional	Payment processing: To Provide fraud prevention.	Stripe, Inc.	30 minutes
Cookie	_ga	Functional -Analytical	Used to distinguish users: To count and track pageviews.	Google Inc	2 years
Cookie	gat_UA-30811111-1	Functional -Analytical	Used to distinguish users.: Used by Google Analytics to throttle request rate.	Google Inc	2 years
Cookie	_gid	Functional -Analytical	Used to distinguish users: To count and track pageviews.	Google Inc	1 year
Cookie	_gcl_au	Marketing	This cookie is used for a « Conversion linker » it takes information in ad clicks and stores it in a first party cookie.	Google Inc	90 days
Cookie	cf_logged_in	Functional	Part of our security firewall Cloudflare. Identifies trusted users.	Cloudfare, Inc	Session
Cookie	sparrow_id	Functional	This is a performance cookie. It is used to identify individual clients behind a shared IPaddress and apply security settings on a per-client basis. It stores no personal identifiable information.	Cloudflare, Inc.	Session
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10.5 Consentement

Art. 22 LSSI: “Les prestataires de services pourront utiliser les dispositifs de stockage et de récupération de données sur les terminaux d’ordinateurs des destinataires, à condition que ces derniers aient donné leur consentement après avoir reçu une information claire et complète sur l’utilisation, et en particulier sur les fins du traitement des données, selon les règles en vigueur de Protection des données à caractère personnel.
Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire peut être recueilli au moyen de l’utilisation des paramètres adéquats du navigateur ou d’autres applications. Ce qui précède n’interdit pas le possible stockage ou accès technique aux fins d’effectuer la transmission de communication par un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure du strict nécessaire, pour les prestations de services de la société d’information expressément sollicitées par le destinataire ”.
Sur le fondement de ce qui précède, NeuronUP informe que le fait d’accéder à l’application, d’utiliser le chat, de souscrire aux services, de faire ou d’assister à une formation ou tout autre service proposé dans l’environnement web sont des services sollicités expressément par l’utilisateur, afin que le dispositifs de stockage soient précisément adaptés à son usage et considérés nécessaires, et pour cela il est obligatoire d’obtenir son consentement.

10.5 Guide sur les cookies

Si vous souhaitez davantage d’informations, veuillez trouver un lien vers le guide publié par l’Agence Espagnole de Protection des données.
Politique de confidentialité
En complément de cette Politique de cookies, il est possible de trouver davantage d’informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles effectués par NeuronUP au sein de la Politique de Protection des données, consultable ici.

11. UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

NeuronUP, aux fins de son activité et de son objet social, utilise différents réseaux sociaux, dont l’accès et l’usage requièrent de la part de l’utilisation l’acceptation des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux correspondants. Aussi, NeuronUP informe l’utilisateur que:

• La page officielle de NeuronUP sur Facebook, Twitter, Linkedin, Pinterest, Tumblr, Instagram, YouTube et tout autre réseau social, appartient à NeuronUP qui est responsable de son administration.
• A titre d’information, il est rappelé que:
  • Ces réseaux sociaux interdisent leur accès aux mineurs âgés de moins de 14 ans, en ce compris la page officielle de NeuronUP sur les réseaux sociaux utilisés.
  • L’utilisateur sera tenu pour seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de tout type qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou affiche par le biais de la page officielle de NeuronUP sur les réseaux sociaux.
  • NeuronUP ne sera pas tenu responsable des contenus publiés par l’utilisateur, ou des conséquences qui en découlent dont le seul émetteur sera tenu responsable.
  • La politique de confidentialité que NeuronUP applique sur ses réseaux sociaux est identique à celle publiée dans ses propres conditions générales d’utilisation. L’utilisateur, lorsqu’il s’identifie pour accéder à la plateforme
    correspondante, accepte la politique de confidentialité de la plateforme à laquelle il accède.
  • Dans tous les cas, il est interdit d’utiliser la page officielle de NeuronUP sur les réseaux sociaux à des fins illégales ou non autorisées, et, de manière non exhaustive, il est entre autres interdit de:
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    • peuvent être considérés comme portant atteinte sous quelque forme que ce soit aux droits fondamentaux, à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle et familiale de tiers, droits de propriété industrielle et intellectuelle, protection des données, et plus particulièrement, aux personnes mineures, comme le secret des communications.
    • concernent des images ou données personnelles de tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable.
    • sont illégaux, racistes, obscènes, pornographiques, abusifs, diffamatoires, mensongers, frauduleux, ou d’une quelconque manière contraires à la morale et à l’ordre public.
    • peuvent provoquer des virus informatiques, des dommages ou altérations des contenus, des programmes ou systèmes de la page officielle de NeuronUP sur les réseaux sociaux utilisés, comme sur la plateforme du réseau social en question.
    • Reproduire, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre façon partager, des photographies, images, qui ont été mises à disposition par d’autres utilisateurs sans le consentement des titulaires de droits sur ces dites photographies ou images.
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    • l’envoi de publicités ou de communications commerciales ou pour l’obtention de données à cette même fin.
    • procéder à des envois massifs et répétitifs de courriers électroniques à plusieurs personnes, sans sollicitation, ou envoyer les adresses électroniques de tiers sans leur consentement.
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